Ce document a pour objet de faire la synthèse des obligations à respecter lors de l’organisation d’une soirée et de rappeler les responsabilités encourues au cours de la soirée en termes d’alcool et de stupéfiants.

Exemples de démarches concernant la vente de boissons pour l’organisation d’une soirée

Les démarches pour organiser une soirée ne sont pas les mêmes si elle est ouverte au public ou si c’est une soirée privée ou réservée aux adhérents d’une association.

En effet, à l’occasion d’un événement public, vous devrez respecter plusieurs démarches (voir ci-dessous). 

A l’occasion d’un pot ou d’une soirée entre adhérents, aucune modalité n’est prévue.

Il faut donc au préalable définir si la soirée est ouverte au public ou non.

1 – A l’occasion d’un évènement public

A l’occasion de l’organisation d’un évènement public, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

• La vente d’alcool
• Les questions de droits d’auteur des musiques diffusées
• Les actions de prévention
• La sécurité
• Les assurances

Nous allons traiter ici des boissons alcoolisées.

Vente d’alcool

Ce que dit la loi : L’article L3334-2 du code de la santé publique (CSP) énonce :

« Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L. 3332-3 mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l’article L. 3321-1. Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le représentant de l’Etat dans le département peut autoriser, par voie d’arrêté, la vente des boissons de quatrième groupe, dont la consommation y est traditionnelle, dans la limite maximum de quatre jours par an. »

En application de cet article, les associations peuvent monter des débits temporaires de boissons « pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent » et n’ont pas l’obligation de faire une déclaration d’ouverture mais elles doivent solliciter une autorisation du maire, lequel ne pourra délivrer plus de cinq autorisations annuelles par association.

Si vous souhaitez organiser une manifestation publique, fête publique, ouverte à d’autres personnes qu’aux membres d’une association et au cours de laquelle vous souhaitez vendre de l’alcool, il vous faudra nécessairement faire une demande auprès de la mairie (voir l’exemple de demande plus bas).

Précisions sur la demande d’autorisation :

• Cette demande d’autorisation devra être présentée à la mairie au plus tard 30 jours avant ladite manifestation (il n’y pas de délai légal en la matière mais l’on considère habituellement qu’un délai de 30 jours est raisonnable).
• A Paris, l’autorisation doit être demandée au préfet de police.
• Cette autorisation ne vaudra que pour les boissons des deux premiers groupes de la classification officielle des boissons (voir tableau plus bas).
• La déclaration doit préciser les noms, prénoms et domiciles des organisateurs.
• Une réponse vous sera adressée. En cas de réponse positive un récépissé vous sera immédiatement remis et vous devrez présenter ce récépissé lors de tout contrôle. En cas de réponse négative, le refus devra être motivé et pourra faire l’objet d’un recours gracieux (demande de réexamen) ou contentieux (saisine du juge administratif).

RAPPEL PÉNAL !

Le code de la santé publique rappelle que le fait à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête ouvertes au public, d’établir un débit de boissons sans avoir obtenu l’autorisation de l’autorité municipale est puni d’une amende (contravention de la 4ème classe) de 750 euros au plus (Article R. 3352-1 du CSP).

Ce même code rappelle aussi que « si l’article L. 3334-2 prévoit des formalités d’ouverture simplifiées pour les débits de boissons temporaires ouverts à l’occasion de foires, ventes ou fêtes publiques, il interdit à ces débits de vendre ou offrir sous quelque forme que ce soit des boissons autres que celles des deux premiers groupes », la violation de ces restrictions quant aux boissons est punie d’une amende de 3750 euros (Article L. 3352-5 du CSP).

Le débit temporaire est soumis à toutes les autres obligations du Code de la santé publique tenant notamment aux incapacités ou interdictions d’exploiter du débitant.

Lorsqu’une association souhaite organiser un événement public dans une salle louée à cet effet :

• Si le propriétaire de la salle a une licence pour servir de l’alcool, ce sera à la personne titulaire de cette licence de servir, vendre et facturer les boissons. En effet, le propriétaire est un commerçant qui détient un débit de boissons permanent. Il a donc une licence mais celle-ci est personnelle. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire une demande auprès de la mairie.
• Par ailleurs, la discothèque payant déjà les droits SACEM, vous n’aurez pas à vous en préoccuper (voir ci-dessous).
• Si la salle est dépourvue de licence, l’association devra alors faire une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boisson à la mairie. Vous devrez également vous assurer que la salle répond aux normes (notamment en matière de sécurité incendie).

La prévention

Il est indispensable de réfléchir à comment prévenir et limiter certains nombres de risques et de comportements qui pourront gâcher la soirée tels que les comas, la violence, les accidents de la circulation…

La prévention fait donc partie intégrante de l’organisation d’une soirée réussie.

Voici quelques bonnes pratiques en matière de prévention :

• Mettre à la disposition des personnes participant à la soirée des éthylotests.
• Mettre en place un système de sortie définitive pour ne pas inciter les jeunes à consommer de l’alcool non vendu à la soirée dans les voitures.
• La présence de personnel de sécurité, d’une équipe de secours et un travail sur l’offre de consommation (softs à prix réduits) sont de bons atouts pour une soirée réussie.
• Inclure un dispositif « Capitaine de soirée » (celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas).
• Utiliser des gobelets afin d’éviter tous risques liés aux contenants en verre
• Veiller à ce que les décorations (banderoles, lumières,…) ou éléments de sonorisation ne soient pas susceptibles de blesser les participants.

Les secours et la sécurité

Lors d’un événement dans une salle, il faut s’assurer qu’elle dispose d’une autorisation permanente de la direction départementale d’incendie et de secours. Le cas échéant, une autorisation sera alors à demander à la marie au minimum un mois avant l’événement.

Vérifiez les issues de secours. Elles doivent être visibles et ouvrables de l’intérieur.

Pensez à un plan d’évacuation afin d’éviter tout risque de débordement si cette situation  se présente.

Le nombre d’entrées doit être adapté à la capacité d’accueil maximum de la salle.

L’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile de votre association ne couvre pas forcément l’organisation de soirées.

De ce fait, il faut que l’association se renseigne auprès de son assureur et vérifie qu’elle est couverte pour l’organisation de ce type d’événements.

Le contrat doit alors préciser les risques qu’il garantit à savoir :

• l’intégrité physique des participants et des organisateurs
• la sécurité des biens déposés.

Dans le cas où l’assurance de l’association ne couvre pas les soirées, vous devez vous rapprocher de votre assureur afin de solliciter une extension de garantie. Cette extension de garantie vous permettra alors d’être couvert pendant la soirée.

La Publicité relative aux marques d’alcool

Il est fréquent que des sociétés spécialisées dans la vente d’alcool proposent de sponsoriser des soirées.

En vertu de l’article L. 3323-2 du CSP, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est strictement encadrée voire interdite lors de manifestation publique, de fête publique ou de « soirées ».

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement : […] 3° Sous forme d’affiches et d’enseignes ; sous forme d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat. […] 

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.

Toute forme de publicité ou de slogan qui incite à boire de l’alcool doit donc être interdite. Il en va de même en ce qui concerne les références à des marques d’alcool. Il a été jugé par la Cour de cassation que la publicité par objets ou affichettes ne pouvait pas avoir pour objet les boissons des trois derniers groupes d’alcool (voir tableau de classification).

Ainsi, « le seul nom de la société Ricard est une publicité en faveur du pastis ». Aucun objet publicitaire ne peut donc porter le nom d’une boisson des trois derniers groupes de la classification.

2 – A l’occasion d’un évènement privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.

La buvette ou le bar se tiennent sans déclaration, sans demande d’autorisation et sans limitation quant aux types de boissons disponibles ou aux fréquences des buvettes ou du bar sur une année.

Attention tout de même, si la buvette/le bar est permanent et non temporaire, il vous faudra alors vous soumettre à la réglementation des débits de boissons permanents.

Attention également à bien veiller à ce que l’entrée soit limitée aux seuls adhérents. Il pourrait être possible de requalifier la soirée privée en soirée publique s’il est constaté la présence de personnes qui ne sont pas membres de l’association.

SYNTHÈSE

Une association souhaite organiser une « grosse soirée étudiante » ouverte à « tous » elle devra alors faire des démarches, sauf si elle organise la soirée dans une discothèque ayant déjà les autorisations nécessaires.

En termes de calendrier :

• au plus tard 1 mois avant la soirée : faire une demande à la mairie et s’assurer que la salle respecte les normes en termes d’incendie, prendre contact avec l’assurance si celle-ci ne couvre pas ce type d’évènements
• au plus tard 15 jours avant la soirée : faire la déclaration SACEM

Une association souhaite organiser une soirée avec ses seuls adhérents : aucune démarche particulière. Les boissons servies doivent faire parties des deux premiers groupes de la classification. En effet, pour obtenir des licences III et IV, il faut être un commerçant et se soumettre à la législation relative au débit de boisson permanent (Code de la Sante publique Article L3332-1-1 et suivant et article 1655 alinéa 2 du Code général des impôts)

II.RESPONSABILITÉ ENCOURUE EN COURS DE SOIRÉE

Quel que soit le type de soirées organisées (fête publique, fête privée, pots de départ…), il est important de connaître la législation afin d’éviter de voir votre responsabilité pénale engagée.

La vente d’alcool n’est pas autorisée à proximité de certains lieux (hôpitaux, piscines…). Pour connaître les zones protégées, vous devrez vous renseigner auprès de la  préfecture.

Il existe d’autres contraintes :

• Interdiction des open bars
• Interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs
• Interdiction de laisser quelqu’un boire de manière démesurée
• Interdiction des bizutage

Interdiction de la vente d’alcool au forfait ou open bar

Ce qui dit la loi : L’article L. 3322-9 du CPS rappelle que :

Il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes à consommer sur place ou à emporter.

Il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons du deuxième groupe à consommer sur place.

Sauf […] lorsqu’il s’agit de dégustations en vue de la vente au sens de l’article 1587 du code civil, il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire.

L’article L. 3351-6-2 du CSP : « l’offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vente à titre principal contre une somme forfaitaire sont punies de 7 500 € d’amende. La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Les personnes physiques coupables de l’infraction mentionnée au premier alinéa du présent article encourent également la peine complémentaire d’interdiction à titre temporaire d’exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour une durée d’un an au plus.

Les personnes morales coupables de l’infraction mentionnée au premier alinéa du présent article encourent les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l’article 131-39 du code pénal.

Ces dispositions prohibent l’organisation d’open bars. Doivent être assimilés à des open bars les évènements au cours desquels il est donné un nombre très important de tickets boissons aux participants ou autres moyens de détourner l’application de cette  interdiction.

Interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Ce qui dit la loi : L’article L3342-1 du CSP énonce que :

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

L’article L3342-3 du CSP : Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d’une licence de 1ère catégorie.

L’article L3353-3 du CSP : La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d’amende. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, est punie de la même peine.

En synthèse, pas d’alcool pour les mineurs !

Interdiction de laisser quelqu’un boire de manière démesurée

Mettez gratuitement à disposition de l’eau potable. En effet, il est possible que certains de vos hôtes souhaitent tout simplement se rafraichir ou arrêter de boire avant de prendre le volant. Il en va de même avec les boissons dites « soft ». Négociez avec le gérant ou prenez les mesures afin que celles-ci soient à des tarifs préférentiels voire gratuites pour les « capitaine de soirée ».

L’article R. 3353-2 du Code de la Santé Publique rappelle que : Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Les barmans et/ou organisateurs ne doivent pas faire boire une personne ivre ou inciter à boire jusqu’à l’ivresse.

Infractions susceptibles d’être reprochées aux organisateurs

Aucune loi ne précise aujourd’hui quelle est la responsabilité d’un proche qui laisserait partir un ami ivre en voiture. Cependant, en cas d’accident, chaque tribunal porte sa propre appréciation sur le cas. Il statuera en fonction des circonstances et de l’implication des personnes concernées. Il est faux de croire que les personnes concernées seront exemptées de toute responsabilité. En effet, les tribunaux peuvent condamner ces personnes sur le fondement de la  complicité de non-assistance à personne en danger voire d’homicide involontaire. Ainsi, le serveur, barman ou organisateur d’une soirée peut être condamné pour complicité du délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

Cela a d’ailleurs été le cas à plusieurs reprises :

En 2002, un cafetier a été mis en examen et condamné après avoir laissé partir un client en état d’ivresse. Ce dernier fut responsable de la mort de trois personnes. Le  cafetier a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour complicité de conduite en état alcoolique.

Le gérant d’un bar qui sert de l’alcool à un motocycliste alors que ce dernier présente tous les signes d’une ivresse manifeste peut se rendre coupable de complicité de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Dans le cas où une personne manifestement ivre souhaite prendre le volant, il vous appartient de tout faire pour l’en empêcher et, le cas échéant, de prévenir les autorités. Il s’agit de préserver la sécurité de la personne mais aussi celle d’autres participants ou de tiers.

Les articles 121-3 alinéa 4 et 221-6 du même code énonce que : « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont crée ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il établit qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Ces dispositions ont notamment été appliquées dans les cas suivants :

En 2010, un enseignant d’un centre de formation qui recevait des jeunes majeurs a été déclaré coupable d’homicide involontaire à la suite du décès de l’un de ses élèves.

La cour de Cassation a retenu que cet enseignant avait contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage en achetant et en introduisant des boissons alcoolisées qui ont été consommées à l’occasion d’un repas de fin d’année organisée à l’initiative des élèves et qu’il n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, en laissant, par suite d’un défaut de surveillance, la victime quitter l’établissement au volant de son véhicule alors qu’elle se trouvait sous l’emprise d’un état alcoolique.

L’association étudiante organisant une soirée au cours de laquelle un étudiant est décédé des suites d’un coma éthylique a été condamnée pour homicide involontaire (en l’occurrence, l’association avait servi des boissons de la 4ème catégorie sans

autorisation).

En cas de risque, prenez contact avec les dispositifs d’urgence médicale (SAMU,…) afin d’assurer la sécurité de la personne.

Les stupéfiants

Ce que dit la loi : L’article L. 3421-1 du CSP énonce clairement que :

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 € d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants […].

Un organisateur de soirée qui facilite sciemment l’usage ou la vente de stupéfiants peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Si vous êtes témoin d’une vente ou d’un usage de stupéfiants, invitez les personnes à quitter la soirée et prévenez les autorités.

SYNTHÈSE

Les règles précisées ci-dessus doivent être respectées. Ces règles conduisent pour la plupart à éviter les abus et les actes manifestement illégaux ou dangereux.

De manière générale, il ne faut pas hésiter à faire appel aux forces de l’ordre pour faire cesser des comportements illicites (conduite sous l’emprise d’alcool, consommation ou vente de stupéfiants,…). De même, il peut être pertinent de faire appel aux services de secours (SAMU) lorsqu’un participant se trouve dans une situation dans laquelle il pourrait avoir besoin de soins (taux d’alcoolémie important, coma éthylique, blessure,…). Cela permettra en cas de litige de  démontrer votre bonne foi et la volonté de prendre les mesures propres à corriger les désordres.

A défaut, vous pourriez avoir votre responsabilité engagée.

Personnellement, c’est ici que je rajouterais un petit paragraphe sur le fait que, même si l’énoncé de toutes les règles à respecter semble fastidieux, voire rédibitoire, la plupart des règles relèvent en fait du bon sens et visent surtout à assurer aux organisateurs la réussite de la soirée sans débordements et à éviter de voir leur responsabilité engagée.

D’autres l’ont fait avant eux et le referont après sans que cela représente une montagne 

ANNEXE 1

Modèle de lettre pour faire une demande d’autorisation à la Mairie

[ [Nom et adresse de l’association] ] À [ [lieu] ], le [ [date] ] Madame ou Monsieur le maire,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation pour notre association d’ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

le (ou du … au …) [ [date 1] ], de [ [heure de début] ] à [ [heure de fin] ], à [ [lieu 1]],à l’occasion de [ [évènement 1] ] le (ou du … au …) [ [date 2] ], de [ [heure de début] ] à [ [heure de fin] ], à [ [lieu 2]], à l’occasion de [ [évènement 2] ] Au cours de [cet évènement/ces évènements], nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons appartenant au(x) groupe(s) 1 et 2 de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Pour l’association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) [ [Prénom, Nom et signature]]

ANNEXE 2

Tableau de la classification officielle des boissons (article L. 3321-1 du CSP)

1° Boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées ; jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré, limonages, sirops, infusions, lait, café, thé chocolat

2° Boissons fermentées non distillées

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant  du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool

3° Vins et liqueurs

Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

4° Alcools forts

Rhum, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 4000 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 2000 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre

5° Autres

Toutes les autres boissons alcooliques